Budget participatif
Le principe du budget participatif
A chaque élection, on nous promet "plus de participation du citoyen dans la gestion de la commune".
Cette participation peut prendre différentes formes: droit d'interpellation au Conseil communal, ouverture du bulletin communal aux associations et citoyens, comités de quartier, conseils consultatifs, budget participatif, ...
Le principe du budget participatif est certainement une des actions les plus appropriées pour assurer une réelle participation et implication du citoyen dans la gestion des affaires communales.
Le budget participatif a été inventé en 1988 dans la Ville de Porto Alegre au Brésil où il est tourjours d'application. Depuis, de nombreuses villes et communes à travers le monde ont mis place un tel budget.
Je sais que le PS écaussinnois s'est déjà prononcé sur le sujet et en a fait un point de son programme électoral; tant mieux et c'est très bien ainsi.
Mais il se fait qu'Ecolo, dans sa plateforme électorale 2012, fait également cette proposition, je cite :
Développer des expériences de "budget participatif" afin de permettre aux habitants de participer à l'élaboration d'une partie du budget, par exemple, en les associant au choix des priorités ou en les impliquant dans la gestion d'une partie du budget allouée à un poste précis.
Comment mettre concrètement en oeuvre des budgets participatifs ?
Ne voulant pas réinventer la roue, je me permets de reprendre un document publié par la locale Ecolo d'Ittre qui fait le point sur le sujet
www.ittre.ecolo.be/budget_participatif.pdf :
LE BUDGET PARTICIPATIF ? C’EST QUOI ?
Plusieurs documents tentent une approche, voici quelques résumés de ceux-ci.
I- D’après une publication de « Limeil-Brévannes » Ville
Définition: Le budget participatif représente la possibilité pour les citoyens de définir démocratiquement et concrètement l’affectation des fonds communaux.
But: Participation active des citoyens à l’élaboration de la politique communale.
Procédure: Chaque année la commune détermine l’enveloppe budgétaire disponible. Les citoyens se réunissent par quartier, et déterminent 4 priorités et les classent par ordre d’urgence. (Des techniciens de la commune sont présents, uniquement pour répondre aux questions techniques).
Un conseil consultatif, où il y a un représentant des différents quartiers, se réunit, centralise les priorités et fait une proposition concrète, en fonction du budget disponible. Au bout de ce processus, le budget est déterminé…
II- D’après DIAL (Diffusion de l’information sur l’Amérique Latine)
Définition: Le budget participatif est un instrument de démocratisation de la gestion publique, en permettant aux citoyens d’intervenir dans la politique communale qui les concerne.
But: faire en sorte que la population participe activement à l’élaboration et au suivi de la politique communale qui la concerne.
Procédures:
a. La population précise ses priorités lors de réunions par secteur.
b. 5 commissions thématiques (transport, éducation, économie…) réunissant des acteurs sociaux (syndicats, agriculteurs…) participent à la démarche avec une vue plus globale.
NB : Les autorités communales, sont présentes à ces réunions, afin de fournir les informations légales, techniques ou financières.
c. En finalité, un cabinet de planification détermine le budget sur base des choix exprimés.
Des réunions sont prévues pour évaluer la réalisation du budget participatif antérieur.
Le B P, s’appuie sur 2 principes :
1- La possibilité pour tous les citoyens d’une participation directe, sans intermédiaire, en ayant le droit de débattre et d’analyser les orientations qui les concernent au niveau communal.
2- La possibilité pour le citoyen de délibérer sur l’ensemble des dépenses publiques et sur les recettes.
Limites du système :
1- Difficultés de faire participer les citoyens exclus économiquement et socialement.
2- Les citoyens prennent difficilement en compte l’intérêt général, ce qui les intéresse c’est ce qui est proche de leur vécu. (école, leur quartier….)
III- D’après URBANEWS, « Direction du développement et de la coopération »
Définition: Le BP est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, au cours duquel, la population peut discuter et décider du budget et des politiques publiques. Le citoyen va au delà de sa participation au vote!
Par delà cette définition, Les BP , tentent d’atteindre 4 objectifs,( Vaste programme de gouvernance démocratique réinventée !) :
1- Réorienter les ressources publiques vers les plus pauvres
2- Créer de nouvelles relations entre le pouvoir politique et le citoyen.
3- Inventer une nouvelle culture politique.
4- Accentuer le sens de la citoyenneté.
C’est une démarche qui est nées au Brésil dans les années 80, des expériences voient le jour en Europe depuis 2000. La description ci-dessous concerne particulièrement la ville de Porto Alegre, 1,3 millions
d’habitants !
Le fonctionnement :
Le système est très élaboré.
Le BP peut comporter 4 espaces différents :
1- L’exécutif, Le collège ou similaire, qui initie le BP.
2- Le législatif, l’ensemble des élus.
3- La société civile, c.-à-d. l’ensemble des habitants pouvant participer de diverses façons, directement ou indirectement. (associations de quartier, associations …..)
4- La pyramide participative, organisée en secteur (Quartiers) ou par thématique (syndicats, agriculteurs…).
La pyramide participative est constituée de plusieurs échelons :
1-L’échelle micro locale, organisée en petits groupes, par immeuble, par rue, par quartier. Ils discutent de leurs problèmes concrets et de leurs souhaits et leur donnent un ordre de priorité. Ils désignent leur représentant à l’échelon supérieur.
2-Le 2me échelon, on y trouve des secteurs plus importants,( une dizaine), et les thèmes (5). C’est là que sont analysées les demandes de l’échelon 1, et que l’on détermine les priorités globales pour le secteur et pour la thématique. On nomme les délégués au forum de secteur et au forum thématique, dernières étapes de cet échelon. Ces forums désignant les représentants au dernier échelon, le conseil communal du BP.
3- Le conseil communal BP est l’échelon supérieur de la pyramide. Il comprend les représentants susdits, l’exécutif communal et les services publics. il se réunit fréquemment, pour superviser la démarche et assurer le dialogue avec l’administration communale.
La démarche fonctionne suivant 5 cycles :
1- En mars Avril, on analyse les comptes de l’année précédente et on fait une projection de l’année en cours.
2- Entre mars et juin, c’est la période des réunions citoyenne, le temps fort de la participation !
3- En juin- juillet, deuxième session semblable au 2me cycles, mais accompagnée de nombreuses activités festives et culturelles, destinées à populariser le processus.
4- De juillet à Septembre, mise en fonctionnement du Conseil du BP qui sur base des priorités établies dans les étapes précédentes, détermine le budget à présenter.
5- Dernier cycle, d’octobre à décembre, est l’étape classique de la discussion du budget par le conseil communal.
Le processus décrit, correspond à la pratique d’une grande ville comme PORTO ALLEGRE, mais pour les autres entités du Brésil, il existe des BP multiples. Dans les variantes, les BP peuvent ne représenter que quelques % du budget effectif (entre 3 et 15 %) et les participants varient entre 5 et 35 % !
L’expérience du BP, au Brésil, témoigne d’un grand potentiel d’innovations et de corrections, le dispositif s’améliorant sans cesse et même des alternatives voient le jour, comme un BP des jeunes.
Les BP, apportent un espoir de démocratie ! En tout cas ils réorientent les politiques locales en faveur des pauvres et affirment les droits des classes populaires.
Mais, il faut reconnaître les limites. En , effet, la participation, quantitativement, se limite à une fraction de la population. Les pauvres et les jeunes, sont difficiles à mobiliser.
Ils ont donné des résultats à courts termes dans les quartiers, (amélioration des conditions d’existence) mais ils ne sont pas encore cohérents pour une vision à long termes. Néanmoins, au Brésil, les BP ont permis des améliorations substantielles en faveur des moins nantis, malgré des tentatives de boycott de la part des milieux traditionalistes.
Ces résumés qui tentent de synthétiser la notion de budget participatif montrent qu'il n'y pas qu'une façon d'organiser le concept. C'est sur base de l'analyse des expériences déjà vécues qu'il faudrait proposer à la population écaussinnoise un système qui tienne compte des spécificités locales. Pourquoi ne pas déjà faire participer la population à l'élaboration du système qui serait appliqué ? Ce serait déjà une belle expérience de participation.
Le piège qu'il faut absolument éviter est de mettre en place un système qui créerait des inégalités par quartier, où l'intérêt des participants se résumerait à améliorer son cadre de vie très proche (sa rue, son quartier, ...).
C'est pourquoi, à titre personnel, j'estime que le budget participatif par thèmes est nettement plus en phase avec les valeurs qu'il veut promouvoir!
De toute évidence, il conviendrait pour la prochaine mandature de créer la compétence d'Echevin de la citoyenneté et de la participation!
Bien à vous.
Salutations vertes cordiales et durables.