07 mai 2009
La situation politique ne s'améliore pas à Ecaussinnes !
Une conception bien lamentable de la politique !
La séance à huis-clos du dernier Conseil communal a été chaud. Pour preuve, l'article paru récemment dans la Nouvelle gazette sous la plume de la journaliste V. Maes. Celle-ci faisait écho d'un communiqué de presse de l'Echevin G. Domange, relayé par le Conseiller E. Ponciau.
Pour résumer, un contrat à durée indéterminée a été refusé à l'agent communal J. Jacquemeyn également Présidente de la CCATM (poste non rémunéré). Qu'est-ce qui justifie un tel refus ? Une incompétence notoire? Certainement pas, mais plutôt une scandaleuse magouille politique avec la "bénédiction" du PS local.
On a tous en mémoire les félicitations que la Bourgmestre a adressées à la Présidente pour son travail au sein de la commission consultative, suite à la présentation du bilan 2008 de la CCATM, lors du Conseil communal du 16/3. Cette fonction requiert des compétences techniques très pointues et une connaissance approfondie des dossiers. On ne comprendrait pas que J. Jacquemeyn soit maintenant subitement devenue "incompétente" dans sa fonction d'agent communal.
Alors quoi ?
Déjà, lors de ce même Conseil, une intervention du Conseiller D. Faignart m'avait semblé "bizarre". J'ai d'ailleurs écrit dans mon précédent message du 17/3 le texte suivant :
"La seule petite misère faite à la Présidente de la CCATM est venue du Conseiller PS Faignart : il se posait la question de savoir s'il n'y avait pas d'incompatibilité entre sa fonction de Présidente de la CCATM et son statut de fonctionnaire communale. La réponse a fusé: NON ! Cherchait-il des poux ??? On n'a pas bien compris le pourquoi de cette question !"
Aujourd'hui, on comprend mieux ! La "nouvelle majorité" avait déjà J. Jacquemeyn dans son collimateur !
Pourquoi ? Il ne fait pas bon d'oser tenir tête à l'Echevin S. Deschamps (Bourgmestre ff qui plus est au moment des "faits"). Quel crime de lèse-majesté!
"Avoir eu le tort de rappeler au jeune Echevin que donner des autorisations pour l'abattage d'arbres (même s'ils appartiennent au Comte Machin-chouette) ne relève pas de ses compétences" mérite bien de voir son contrat de travail refusé !
"Allez hop, la sortie c'est par là ! Non mais, quel toupet. Moi, un représentant du peuple avec mes 1250 voix de préférence. J'ai tous les droits, même celui de virer une fonctionnaire qui n'a pas froid aux yeux et qui ose me remettre à ma place!"
C'est ce qui fut fait. Une majorité (principalement IC-PS, nul doute !) a donc considéré qu'il ne convenait pas qu'une fonctionnaire communale faisant correctement son travail puisse terminer sa carrière au sein de l'administration. Ce vote est probablement un des accords "secrets" de la future motion de méfiance qui devrait tomber, dit-on, après les élections du 7 juin ! Rien que de la piètre politique tout ça !
Réagissant à cette situation scandaleuse, le Conseiller Ecolo Etienne Ponciau a lancé une pétition permettant aux agents communaux (une écrasante majorité du personnel communal a déjà signé !) et aux mandataires politiques qui le souhaitent de soutenir J. Jacquemeyn.
je peux déjà dire, qu'à l'heure actuelle, au niveau politique, les conseillers ci-dessous ont signé la pétition (sous réserve de vérification) :
- CDH : L. Ghys, M-E Marot et R. Valenne
- MR : J. Dutrieux, Surleraux et A. VanDijck
- MLE : C. Jauniau et L. Baudouin
- Ecolo : E. Ponciau
- ACE : Ch. Hemberg
- Ecologiste indépendant : Guy Domange
Notons encore la signature de la Présidente du CPAS ff N. Lepoivre et la mienne.
On peut donc facilement deviner, au vu des signatures, d'où venaient les votes négatifs et ce, contrairement à ce que S. Deschamps a pu prétendre dans la presse !
On peut également vraiment se poser la question de savoir quelle est la stratégie politique suivie par le PS local en avalisant une pareille décision!!! ???? Les socialistes auraient-il déjà promis ce poste à un des leurs (on y est tellement habitué à d'autres niveaux de pouvoir !!!). Bel exemple de bonne gouvernance.
Quant à la Bourgmestre qui a déclaré dans la presse qu'elle avait pris la défense de J. Jacquemeyn lors du Conseil communal, il semblerait bien que ce ne fut pas du tout le cas. On apprend ce 8/5, toujours dans la presse, suite à des déclarations du Conseiller E. Ponciau, que 3 jours avant le Conseil, la Bourgmestre avait prévenu E. Ponciau que le contrat de J. Jacquemeyn poserait problème. On est donc bien en présence d'une démarche politique concertée. Le résultat du vote n'est donc pas le fruit du choix de chacun, selon sa propre conscience, comme on a essayé de nous le faire croire.
Je mets en ligne ci-dessous les deux textes rédigés par le Conseiller E. Ponciau.
Bien à vous !
Ecaussinnes, le 29 avril 2009
Madame la Bourgmestre,
Objet ; refus d’adoption d’un contrat à durée indéterminée pour Me J Jacquemyn.
La fonction publique faisant partie de vos attributions, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance et transmettre au Collège communal la pétition, ci-jointe, de soutien à Madame J Jacquemyn, agent communal.
J’y joins quelques réflexions complémentaires.
1) Le point à l’ordre du jour du conseil communal du conseil communal du 27 avril était ainsi libellé.
« Contrat à durée indéterminée à temps plein à date du 1er mai 2009 pour Madame Jacqueline Jacquemyn, agent administratif-examen-vote »
A QUEL EXAMEN LES CONSEILLERS COMMUNAUX ONT-ILS EU DROIT ?
J’ai dû quasiment imposer mon intervention pour donner mon point de vue dans un certain brouhaha pendant qu’on s’empressait de distribuer feuilles et bics afin de passer à un vote secret ! Belle image de la gestion d’un conseil communal !
Preuve fut ainsi faite que la décision était prise par une majorité de conseillers de refuser le contrat quelles que soient les interventions exprimées en séance à ce sujet et que consigne de vote avait été donnée par certains.
2) Rien ne peut justifier le fait que certains contrats ont été votés, en séance, à main levée et que d’autres ont fait l’objet d’un vote secret.
3) Il ne sera jamais acceptable que des règlements de compte personnel soient effectués en prenant en otage l’emploi et le contrat de travail d’un agent communal.
4) Sachant que le contrat de travail à durée indéterminée de Me Jacquemyn risquait fortement d’être politiquement muselé, il eut été normal de mettre en 2e option, en séance de conseil, l’examen et le vote d’un renouvellement de contrat à durée déterminée afin que la personne concernée sache, au minimum ‘à quoi s’en tenir.
Je vous prie, Me la Bourgmestre, d’agréer mes salutations distinguées.
Etienne Ponciau
Conseiller communal
Mesdames, Messieurs,
Ce lundi 27 avril 2009, le Conseil communal a été amené à examiner et voter la décision d’octroyer à 4 Agents communaux un contrat d’emploi à durée indéterminée.
Ces contrats ont été approuvés à l’exception de celui de Madame J Jacquemyn; un certain nombre de conseillers communaux ont effectivement émis un vote négatif sans exprimer de justifications !
Plusieurs fois déjà, des mandataires communaux avaient mis en doute la légalité du fait que Madame Jacquemyn assume la présidence de la commission communale consultative de l’environnement et de la mobilité(CCATM) et a été engagée comme agent communal.
J’attire votre attention toute particulière sur les éléments suivants :
Madame Jacquemyn est présidente de la CCATM depuis sa création en 2003 et a été engagée comme Agent communal le 01/08/2008.
-Le code wallon d’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (version 3/09/08) reprend en son article 7 traitant des CCATM le paragraphe suivant :
« Ne peut faire partie de la commission communale(CCATM) tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme ».
-Madame Jacquemyn a été engagée par le Collège comme Agent communal sur cette base et en connaissance de cause.
- Le feu vert à cet engagement a également été donné par la Direction de l’Aménagement du Territoire après exposé des conditions de travail à respecter,
Les missions qui ont été confiées à Madame Jacquemyn par le Collège communal sont les suivantes :
élaboration du plan communal d’urgence en partenariat avec M JM Jansenne,
mise sur pied et gestion du plan « Grand froid » avec M JM Jansenne
prochainement, mise sur pied d’un plan « Canicule » avec M JM Jansenne
avancement du dossier Ancrage communal-logement qui est un travail en partenariat avec MM DDenègre, M François agents communaux et Philippo Cimino, agent sous-traitant mis à disposition par Haute Senne Logement,
mise sur pied de la commission communale de la santé,
avancement du dossier de la lecture publique(Bibliothèque)
Ces dossiers n’ont aucuns liens directs avec les dossiers urbanistiques et d’aménagement du territoire abordés en CCATM ; la législation est parfaitement respectée.
Rien ne justifie une incompatibilité quelconque entre la fonction de président d’une CCATM et le fait de travailler sur les dossiers cités.
Ajoutons encore que, en tant qu’Agent communal et attachée à l’échevinat de M Domange, Madame Jacquemyn fonctionne au rez-de-chaussée du bâtiment de la Maison des Associations et n’est pas intégrée au service de l’urbanisme situé, lui, au premier étage.
Si un contrat à durée indéterminée devait être considéré comme légalement incompatible avec la fonction de présidente de la CCATM, pourquoi alors un contrat à durée déterminée établi depuis 01/08/2008, a-t-il été, lui, considéré par le Collège comme compatible ?
Cela n’a aucun sens et ne sait pas être justifié par le Collège communal.
Les véritables raisons de ces « manœuvres »sont ailleurs !
Le problème est à resituer dans le cadre de règlements de comptes personnels bien réels et qui n’ont rien à voir avec une saine démocratie déjà bien en souffrance à Ecaussinnes sans cela !
Ajoutons encore que durant 12 ans (deux législatures communales), Madame Jacquemyn s’est investie de manière intensive pour faire avancer différents dossiers communaux et ce, de manière tout à fait bénévole.
Certains, qui en ont été témoins, « semblent » aujourd’hui avoir la mémoire bien courte !
En conclusion :
A ce jour, Madame Jacquemyn n’a aucune garantie que le renouvellement de son contrat de travail actuel (contrat à durée déterminée) soit renouvelé à un an de la pension !!!
Je suis à votre disposition pour d’autres éclaircissements souhaités.
Nous vous invitons à marquer votre soutien à Madame Jacquemyn.
Etienne Ponciau
Conseiller communal
Echevin de l’urbanisme de 2001 à 2006
Nous marquons notre soutien à Madame Jacquemyn.
Nom prénom signature fonction
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