23 octobre 2008
Quel flop !
Il leur a bien fallu admettre que ...
C'est ce jeudi 23/10 qu'était convoqué le premier conseil communal extraordinaire, au cours duquel la motion de méfiance collective constructive, déposée il y a quelques temps, devait être votée...amenant dans sa foulée un nouveau pacte de majorité.
La seule "fausse inconnue" était de savoir quelle serait l'attitude de J. Dutrieux qui avait déjà déclaré dans la presse qu'il ne signerait pas ce pacte qui l'implique légalement, en tant qu'élu le plus populaire sur la liste la plus populaire participant à la nouvelle majorité. Cette signature manquante rend bien sûr le nouveau pacte caduc avant même de commencer!
C'est devant une salle comble que la séance du Conseil a débuté.
La Bourgmestre a commencé par expliquer que la motion de méfiance déposée était parfaitement recevable car :
- déposée après 18 mois de fonctionnement du Collège actuel,
- signée par plus de 50% des élus de chaque liste soutenant la motion de méfiance;
mais qu'il manquait une signature, celle de J. Dutrieux. Il doit signer le document qui le présente comme Bourgmestre afin que la motion de méfiance soit jugée légale !
Malgré le rapport écrit de la Secrétaire communale ff faisant état de la nullité de la procédure, B. Bulteau annonçait, qu'au final, c'était au pouvoir politique (les conseillers) de décider de voter ou non la motion (ce qui ne sera même pas fait !).
Mme Bulteau a ensuite rappelé les événements qui ont amené 13 conseillers PS-IC-CDH à déposer la motion:
le communiqué de presse d'ACE, fin mai, annonçant que Christine Hemberg "dénonçait" la majorité en place,
le congé de 3 mois de J-P Legge, fin août, comme Président de CPAS,
les pourparlers PS-IC-CDH commencés dès la mi-juillet et débouchant sur le communiqué de presse du 31 août, annonçant le nouveau pacte de majorité (ce qui me fait dire que le congé de J-P Legge est totalement étranger à la volonté de former, dès le mois de juillet, une nouvelle majorité)
Elle conclut en précisant que la meilleure solution était une alliance PS-CDH-IC, représentant une majorité plus solide que l'actuelle majorité étriquée et que le but du présent conseil communal était de clarifier publiquement la situation (autrement que par communiqués de presse). On a bien senti à ce moment là que quelque chose allait se passer et que le vote n'aurait sans doute pas lieu.
Dans sa volonté manifeste de donner le moins possible la parole à Ch. Hemberg qui la réclamait pourtant de manière insistante (peur de certaines déclarations ???), B. Bulteau a immédiatement donné la parole à R. Dumortier qui y est allé de son petit discours aux accents très "pour le bien des Ecaussinnois et des Ecaussinnoises" ... refrain largement connu maintenant!
Il s'adressa à Ch. Hemberg et à J. Dutrieux.
A la première, bien qu'il lui reconnaissait son implication personnelle pour Ecaussinnes, il lui reprocha son attitude qui serait à l'origine des imbroglios politiques d'aujourd'hui; précisant que "quand on n'est plus d'accord avec une majorité, on démissionne". Il lui posa alors la question suivante :"Mme Hemberg, vous estimez-vous oui ou non toujours membre de la majorité ?"
A J. Dutrieux, il lui reconnut le droit de ne pas signer le pacte, mais qu'il s'agissait là d'une tactique de véto ! On tomba franchement dans le populisme quand on entendit R. Dumortier préciser que "Si J. Dutrieux était attaché à la fonction de Bourgmestre, il ne devrait pas faire de guérilla comme Mme Hemberg. Vous devez travailler avec ou contre Ecaussinnes". Autrement dit "Signez et dégagez" ! R. Dumortier précisa aussi que, selon lui, plus rien ne fonctionnait à Ecaussinnes, malgré les moyens financiers dont dispose la commune. Il conclut par "Voulez-vous, oui ou non, signer le pacte présenté ?"
Tentant toujours de contrôler le débat à sens unique, la Bourgmestre demanda à J. Dutrieux de répondre simplement par oui ou par non à la question posée.
L'ancien Bourgmestre n' a bien sûr pas obtempéré et a clairement précisé sa position. Il n'avait aucunement l'intention de signer un pacte pour lequel il avait été mis devant le fait accompli. Pour lui, la loi Courard est très simple. C'est le fait de vouloir la contourner qui devient complexe ! La commune fonctionne, il y a des moyens financiers et des projets qui se concrétisent ! Il refuse de signer un chèque en blanc (le pacte de majorité auquel il n'a pas été associé et duquel il serait immédiatement éjecté les jours qui suivent sa signature!).
Ce fut au tour de Ch. Hemberg à qui la Bourgmestre tenta de lui faire répondre, par oui ou par non (bonjour le débat démocratique !), à la question "Faites-vous toujours partie de la majorité ?"
"Oui, je fais toujours partie de la majorité !" précisa-t-elle. Elle rappela qu'avant mai 2008, ce n'est jamais ACE qui a voté de manière déloyale vis-à-vis de la majorité mais bien les conseillers IC, véritables électrons libres (refus de l'achat de la balayeuse, placement de caméras de surveillance, conventions avec les associations, etc ...). Son département fonctionne bien. Elle a énoncé tous les projets sur lesquels elle travaille aujourd'hui : aménagement du quartier central, InfraSport à la place Cousin, réhabilitation des espaces verts, crèche de 50 places, aménagement du terrain vague près de la gare d'Ecaussinnes, ... Son objectif a toujours été "intérêt général et respect strict de la légalité". Au diable le clientélisme !
La Bourgmestre reprit la parole et, reconnaissant que la présente motion est caduque car incomplète au niveau des signatures, déclara que l'heure était à la temporisation. Pas question de voter ! Elle confirma cependant sa volonté de continuer le rapprochement entre les conseillers CDH-IC et ceux du PS au niveau du Conseil communal.
Tout ça donc pour...rien, si ce n'est les jetons de présence que les conseillers vont toucher pour leur présence à cette mascarade !
Franchement, on aurait pu éviter un aussi désopilant spectacle (devant la presse au grand complet). A grand renfort de communiqués de presse et de déclarations en tous genres, on nous a bassiné les oreilles depuis des semaines avec cette fameuse motion de méfiance qui allait tout solutionner, malgré les nombreuses mises en garde de nullité!
Et tout ça, pour ne finalement pas voter... on temporise qu'ils disent ! Jusqu'à quand ? Il n'y a pas de raison que dans un un mois ou dans un an, le "nouveau pacte" devienne subitement légal alors qu'il ne l'est pas aujourd'hui ! On doute fort que la tutelle va autoriser ce détournement de la loi !
Et donc ?
Jusqu'à nouvel ordre, l'actuel Collège va continuer à "fonctionner". On peut imaginer que B. Bulteau et S. Deschamps devront plus que "composer" avec les 4 échevins et président(e) de CPAS qu'ils voulaient évincer!
Au niveau du conseil communal, rien n'empêche par contre, une alliance effective entre les 13 conseillers PS-IC-CDH. La situation pourrait dès lors bien vite se bloquer ! Des projets présentés par le Collège pourraient bien être refusés au Conseil ... et l'application de décisions prises par le Conseil bloquée par le Collège ! Intérêts des citoyens vous avez dit ?
Qu'est-ce qui a bien pu expliquer ce revirement ? Je ne peux croire qu'ils n'avaient pas l'intention de voter quand ils ont déposé la motion de méfiance et convoqué le Conseil extraordinaire !
Les sections locales du PS et du CDH, deux partis traditionnels, ont certainement dû recevoir des injonctions de leurs instances supérieures leur interdisant de voter cette motion. La peur, sans doute, d'avoir à affronter un décision de la tutelle ou de la Justice cassant la motion pour cause de nullité!!!! N'oubliez pas qu'on vote en juin 2009, cela ferait mauvais genre de passer pour des magouilleurs...
Bien à vous
17 octobre 2008
Encore quelques jours et ...
Le cirque va bientôt commencer
C'est ce jeudi 23 octobre que le premier conseil communal extraordinaire, première étape d'un long processus devant amener une nouvelle majorité, est convoqué !
A quoi peut-on s'attendre ?
- Dépôt d'une motion de méfiance collective à l'encontre de l'actuelle majorité. Désignation d'un nouveau Collège temporaire avec J. Dutrieux comme Bourgmestre et B. Bulteau comme première Echevine.
- Lecture d'un rapport de la Secrétaire communale ff à propos de la nullité, selon elle, de la motion de méfiance déposée. En effet, J. Dutrieux n'a pas signé le document officiel instituant le nouveau pacte de majorité. Cette signature est pourtant une condition sine qua non pour valider la procédure !
- Vote et adoption de la méfiance par 13 voix contre 8 (pour autant que les 8 conseillers de la nouvelle opposition daignent voter une procédure jugée illégale ! Doit on voter une motion illégale ??!!)
- Mise en place du nouveau Collège. Chaque membre doit prêter serment pour être officiellement installé!
- On imagine que J. Dutrieux va refuser de se plier à cette mascarade. Il refusera donc, lui, de prêter serment ! On se retrouvera donc dans la situation d'une Bourgmestre qui a voté une motion la destituant de son poste et d'un nouveau Bourgmestre qui ne prête pas serment. Moralité, dès jeudi, il n'y a plus de Bourgmestre à Ecaussinnes !
- La motion de méfiance fraîchement votée emporte l'ancien Collège. Le nouveau Collège, malgré d'éventuels recours, peut se réunir. Béatrice Bulteau, en tant que première Echevine, fera fonction de Bourgmestre.
- Deux nouveaux conseils seront rapidement programmés pour officiellement demander à J. Dutrieux de prêter serment, comme prévu par la loi.
- Devant ses refus successifs, R. Dumortier pourra être désigné Bourgmestre.
- Le Collège ainsi constitué pourra enfin se réunir au complet. Il s'empressera de démissionner dans sa totalité permettant ainsi d'appliquer la loi "Viseur" (cfr Charleroi où le Bourgmestre ne provient pas de la liste la plus populaire participant à la majorité).
- Nouveau conseil communal pour installer le Collège définitif
- Ouf, on y est .... enfin ... temporairement ... sans doute ... à moins que ... allez voir !
Comment réagira le pouvoir de tutelle ? Quid des recours ? Comme vous pouvez vous en rendre compte, l'avenir n'est pas forcément serein et tranquille !
Bien à vous
12 octobre 2008
Coup de force ?
La grande bagarre juridique est lancée !
Ils l'on fait ! La motion de méfiance collective à l'encontre de l'actuelle majorité est déposée. Un conseil communal extraordinaire est convoqué pour le jeudi 23 octobre à 19h30.
Rappel :
7 membres CDH-IC de la liste EC+ et 6 membres PS de la liste PE, faisant fi de leurs colistiers de cartel, s'allient pour réaliser un nouveau pacte de majorité.
La loi Courard impose que le Bourgmestre soit le candidat le plus populaire sur la liste la plus populaire participant à la nouvelle majorité. Il s'agit donc de J. Dutrieux, même si ce dernier sait parfaitement qu'il sera rapidement éjecté via une motion de méfiance individuelle s'il ne démissionne pas de lui-même!
Tous les membres du Collège, y compris le "Bourgmestre temporaire", doivent signer le document instaurant la nouvelle majorité. Jean Dutrieux doit donc signer le document pour que le nouveau pacte soit valable! La loi ne prévoit pas d'exception : tous les membres du Collège doivent signer !
J. Dutrieux n'a pas signé le document de présentation de la nouvelle majorité. Il manque donc une signature! Aux yeux de la loi, le pacte est nul avant même de commencer.
Alors quoi ?
Comment expliquer que des représentants de partis traditionnels, aidés au plus haut niveau par leur juristes respectifs, osent se lancer dans une pareille démarche ?
Ont-ils reçu des garanties au niveau du ministre PS Courard en personne ? On peut l'imaginer ! Quid alors d'un décret dont l'auteur accepterait que l'on contourne les textes via des interprétations personnelles et partisanes?
Est-ce une tentative désespérée, car illégale, de passage en force au travers d'un décret qui impose pourtant la manière dont un Bourgmestre doit être désigné ? On aurait peine à le croire, et pourtant... Cela ne présage rien de bon si, dès le départ, la première action d'une nouvelle majorité repose sur un acte illégal aux yeux d'un décret!
Sont-ils conscients que leur motion risque de ne pas passer le cap de la tutelle ou de tout autre recours ? Essayent-ils alors tout simplement de faire pression sur certains acteurs de la vie politique en déposant ce pacte ?
Manifestement, cette première étape est réalisée en se basant sur une interprétation de la loi. Celle-ci ne prévoit rien si la personne pressentie comme Bourgmestre refuse de signer le pacte! Mais de là à penser que cela signifie d'office une autorisation pour désigner quelqu'un d'autre sur la même liste, c'est prendre une grande liberté vis-à-vis des textes !
Pour preuve, un Secrétaire communal se doit de faire appliquer la loi et rien que la loi. Pas de quelconques interprétations. Il se doit de dénoncer ce qu'il estime être contraire aux textes ! C'est son rôle. Il est le garant de la légalité.
On sait déjà que la Secrétaire ff fera rapport au Conseil communal de sa conviction à propos de la nullité de la motion déposée ce 23 octobre. Ce ne sera bien sûr qu'un avis, au pouvoir politique de décider et de prendre ses responsabilités. Au risque de ...
Le niveau local est certainement le lieu où la démocratie est la plus proche du citoyen. On ne peut admettre que certains prennent des libertés vis-à-vis des lois. Ce serait un précédent dangereux ... pour l'avenir !
Bien à vous
06 octobre 2008
Conseil communal de ce 6/10
Apparemment, ils continuent d'y croire
On savait qu'une motion de méfiance ne serait pas déposée ce soir. Celle-ci doit être déposée auprès du Secrétaire communal plusieurs jours avant le Conseil qui doit l'officialiser ! Et comme rien n'avait été déposé...
Aurions-nous cependant droit à un Conseil épique ?
Relevons d'abord quelques points abordés qui n'ont pas, au-delà des traditionnelles demandes d'information complémentaire, posé de problème majeur :
- Adoption du principe d'une carte d'accès au parc à conteneurs imposée par l'IDEA. Cette carte sera nominative et permettra de référencer 3 plaques d'immatriculation. Plus de précision ultérieurement !
- Décision de la création du service au CPAS concernant le projet de taxi social. Acceptation de la demande de subsides communaux supplémentaires pour financer le déficit du service (c'est du social, pas du commercial !) et de la modification budgétaire qui en découle.
- Décision d'augmenter de 22000 euros le subside de la Maison des jeunes, principalement en augmentation de la masse salariale (18000 euros).
Ce dernier point a néanmoins donné l'occasion à un échange de points de vue sur le bon fonctionnement actuel, ou non, de la maison des jeunes : respect des horaires de fonctionnement, concerts bruyants qui nuiraient à la tranquillité des riverains et attireraient des jeunes non écaussinnois (dixit la Bourgmestre), priorité de certains projets par rapport à d'autres pour mieux cibler les jeunes concernés par les activités, recherche de subsides extérieurs pour financer les activités, ...
Cette discussion a pu faire croire que la demande ne serait pas forcément adoptée à l'unanimité. Il n'en fut rien!
Deux autres points ont par contre divisé les membres du Conseil et ont à nouveau mis en évidence les nouveaux clivages politiques!
Une modification budgétaire de 16000€ était soumise au vote. Elle concernait une prévision de dépenses supplémentaires en jetons de présence pour les conseillers communaux d'ici la fin de l'année !
En effet, pour arriver à mettre en place la nouvelle majorité PS-CDH-IC, tout en gardant Mme Bulteau dans son poste de Bourgmestre, il faudra un nombre important de conseils communaux extraordinaires. Chacun de ces conseils sera un tour de carrousel supplémentaire dans le long processus qui devrait instaurer le nouveau Collège ! Véritable tour de passe-passe permettant de contourner l'esprit de la loi Courard !
En sachant qu'un conseiller perçoit un jeton de présence de 111€ par conseil et que 16 d'entre eux sont rémunérés (les membres du Collège ne touchent pas de jetons mais bien un traitement mensuel), chaque Conseil coûte 1776€. En estimant à 16000€ la somme nécessaire d'ici la fin de l'année, on peut tabler sur 8 ou 9 conseils extraordinaires!
Comme on pouvait se l'imaginer, cette modification fut acceptée par 13 voix (PS-CDH-IC) contre 8 ! Tiens, tiens!
Un autre point a donné lieu à de vifs débats. Il concernait la démission de la conseillère de CPAS Anne Wibin (Ecolo, PE) qu'il fallait acter et son remplacement qu'il fallait décider (par une autre conseillère Ecolo ??).
A. Wibin a envoyé sa lettre de démission datée au 31 août. Depuis, elle s'est ravisée, semble-t-il. E. Ponciau, conseiller ECOLO, a donc demandé de retirer ce point de l'ordre du jour (acter la démission et procéder au remplacement).
Depuis l'annonce de la mise en place d'une nouvelle majorité, cette démission a pris une dimension politique. Dans la conjoncture actuelle, les conseillers PS-IC-CDH n'auraient pas la majorité au CPAS ! La tentation est donc grande pour certains, j'imagine, de remplacer la conseillère démissionnaire PE ECOLO par un(e) conseiller(e) PE socialiste assurant ainsi aussi une "majorité au CPAS".
Dans un premier temps, la Bourgmestre a refusé, soutenue par les membres PS-IC-CDH, de ne pas prendre en considération la lettre de démission malgré le revirement de dernière minute ! Elle voulait qu'on vote sur la démission mais que l'on reporte, à une date ultérieure, la désignation de la remplaçante ECOLO prévue à l'ordre du jour!
Après quelques palabres, il fut décidé, assez étonnamment d'un point de vue stratégique pour la "future nouvelle majorité", de reporter les deux points à plus tard ...
Y avait-il intention de ne pas désigner une candidate ECOLO comme remplaçante d'une conseillère ECOLO ???? Allez savoir ! D'ici le prochain conseil, j'imagine que A. Wibin aura fait parvenir une lettre indiquant sa volonté de ne plus démissionner ! Belle joute en perspective !
Bien à vous !