16 juillet 2008
La taxe poubelle est arrivée.
Réactions bien légitimes
Depuis le premier juillet, nous sommes passés au système des sacs payants. Nous venons également de recevoir une "invitation" à payer la taxe forfaitaire complémentaire (75€ ou 100€ suivant la composition du ménage).
Inévitablement, les réactions ne manquent pas. Beaucoup estiment que le cumul des sacs payants et de la taxe forfaitaire est injuste. Certains parlent de détournement, de spoliation, de taxe antidémocratique, etc ... Quelle ambiance !
Il est clair que cette taxe est impopulaire et tombe, pour beaucoup, au plus mauvais moment ! Hausse de l'inflation, diminution du pouvoir d'achat surtout parmi les plus faibles, prix exorbitant des énergies, ...
Je vais donc me permettre de donner mon humble avis sur cette problématique. A chacun sa vision des choses. Je n'ai pas la prétention de détenir la vérité absolue. Je pense cependant qu'une partie de la population refuse malheureusement d'accepter l'inévitable.
Il est fini, à jamais, le temps où les Ecaussinnois ne devaient pas payer le coût-vérité de la récolte et du traitement de leurs déchets.
On a beau dire que ce service était financé grâce aux recettes dues à la présence des usines sur notre territoire et/ou par l'impôt des citoyens; il n'en reste pas moins que chaque sac poubelle mis sur le trottoir n'entraînait aucune dépense directe pour le "propriétaire de ce sac". Dorénavant, c'est interdit par la région wallonne.
Le moindre kilo de déchets produit doit être financièrement pris en charge par une recette spécifique. Aucune compensation directe liée à cette dépense n'est autorisée. On appelle cela le "coût-vérité".
Ni cette majorité, ni aucune autre, ne pourra jamais revenir en arrière. Tout au plus, il sera possible de modifier les règles d'application du coût-vérité (taxe forfaitaire ou non, quote-part plus ou moins importante de celle-ci, ...). Mais cela ne changera pas radicalement le prix moyen à payer par chacun (à production constante de quantité de déchets !!!).
J'invite le lecteur à relire éventuellement mon article intitulé "Vraiment étonnant" où je décortique plus en détails les mécanismes qui ont conduit à l'instauration de la taxe forfaitaire et du système (temporaire ???) des sacs payants.
J'ai également reçu le mail suivant (ainsi que d'autres politiques semble-t-il) d'un citoyen écaussinnois que je remercie pour le ton courtois utilisé. Je me permettrai de lui répondre sur ce blog.
Bonjour Monsieur,
Je me permets de vous contacter comme responsable politique de notre commune et vous demander votre avis sur ce qui se passe actuellement en terme de collecte des déchets.
Que la commune soit obligée de se conformer à des directives régionales, soit. Mais que la commune au passage applique une surtaxation sur ses citoyens, cela n'est, à mon sens, pas très démocratique. En tous cas, la communication sur le sujet n'est pas transparente.
En effet et pour résumer. L'utilisation des sacs payants va occasionner un surcoût de +/ 50 euros par an et par ménage. Hier, nous avons en plus reçu un avertissement extrait de rôle pour une taxe de 100 euros par ménage. Dans la communication que nous avions reçue de la commune quant au changements relatifs à la collecte des déchets, cette taxe n'était même pas mentionnée.
En bref, ces quelques 150 euros étaient auparavant payés via l'imposition communale.Dès lors, non seulement ils représentent un surcoût tout à fait inopportun en ces temps d'augmentation exhorbitante du coût de la vie, mais, sans action de la part de la commune (réduction d'impôt, chèque immondice, ...) ils représentent également une augmentation "cachée" de la taxation. Avec plus de 4000-4500 ménages à Ecaussinnes,cela représente quand même plus de 600 000 euros que je n'ose même pas traduire en francs belges!
Pour synthétiser mon attente, pourriez-vous me dire, selon vos informations, quelle(s) action(s) concrète(s) la commune compte entreprendre pour qu'au terme de ce changement il ne représente pas un surcoût pour le citoyen.
Merci
Bien à vous
Henry Molle
Pour commencer, je tiens à préciser que je ne me considère pas comme un responsable politique. Je ne suis pas échevin ni même élu. Je suis un simple citoyen engagé dans la politique communale assumant modestement un mandat de conseiller de CPAS.
Pour en revenir au mail ci-dessus, je dois bien reconnaître que si les citoyens ont le sentiment d'être soumis à une surtaxation (= taxe excessive), c'est que la communication entre les autorités communales et les citoyens n'a probablement pas été suffisante. Et pourtant, les recettes engendrées par la taxe et la vente des sacs ne couvriront peut-être même pas les 75% imposés par la R.W. en 2008 !
La commune d'Ecaussinnes est bien loin de spolier ses administrés ! Il s'agit simplement de se mettre en conformité avec la loi sous peine de sanctions financières de la R.W.. Je rappelle au passage que si respecter ce décret est jugé "antidémocratique", Ecaussinnes était alors une des dernières communes démocratiques de la région wallonne. Il y a belle lurette que la grande majorité des wallons payent le prix fort pour leurs déchets avec souvent des centimes additionnels à plus de 8% !
Parler de surtaxation et de surcoût est inapproprié. L'équation est hélas plus simple. Les dépenses nécessaires pour collecter et traiter l'ensemble des déchets écaussinnois doivent être couverts à hauteur de 75% par des recettes payées directement par les citoyens sans compensation directe ! C'est le décret. Les impôts payés via les centimes additionnels ne peuvent pas être pris en compte.
Pourquoi une taxe forfaitaire ? Est-elle justifiée ?
Certains, ne contestant d'ailleurs nullement le principe du coût-vérité, estiment qu'une taxe forfaitaire n'est pas justifiée. Pour mieux appliquer le principe "pollueur-payeur", il suffit de répercuter le coût-vérité à couvrir uniquement sur le prix du sac. Un sac payant plus cher (plus de 3 euros selon mes calculs) et donc pas de taxe complémentaire. Cette façon de faire devrait normalement inciter le citoyen à produire moins de déchets non recyclables !
J'estime que cette solution n'est pas aussi équitable et simple que cela.
La collecte des poubelles entraine d'office des coûts fixes sensiblement identiques pour chaque ménage. Que l'on mette des sacs de 5kg ou de 15kg de déchets, que l'on dépose sur le trottoir un ou plusieurs sacs, on utilise plus ou moins de la même manière le camion et l'équipe d'hommes chargés de la collecte. Il est donc normal d'intervenir de manière semblable dans l'amortissement et les frais du camion, le paiement du salaire des ouvriers, la gestion et l'organisation du système .... et donc de payer une taxe forfaitaire. Même si on ne met un sac qu'une semaine sur deux, le passage du camion doit être programmé chaque semaine ! Le système doit quand même fonctionner !
De plus, un système basé uniquement sur des sacs payants ferait payer proportionnellement plus certaines catégories de la population : familles nombreuses, personnes incontinentes utilisant des langes, ... Est-il scandaleux d'envisager une certaine "solidarité" en matière de collecte des déchets ? Les bénéficiaires du RIS sont heureusement dispensés de la taxe forfaitaire.
De plus, il faut bien le dire, des sacs payants nettement plus chers entraineraient, à mon avis, beaucoup plus de dépôts clandestins. Car cela deviendrait malheureusement beaucoup plus "rentable" pour les inciviques ! C'est dommage à dire mais c'est ainsi.
Voilà pourquoi, une taxe forfaitaire n'est pas injustifiée. Elle ne doit cependant pas diminuer l'attrait financier lié au fait de diminuer sa quantité de déchets sur une année. Le prix total payé pour les sacs utilisés doit rester un élément important dans le coût total.
Comment la taxe forfaitaire a été calculée ?
Tout d'abord, tordons le coup à un faux bobard ! Puisque le système des sacs payants a été mis en place au 1er juillet, il ne faudrait payer qu'une demi-taxe forfaitaire pour 2008. Faux ! Le décret impose le paiement du coût-vérité pour l'année 2008 complète, depuis le premier janvier ! En commençant le système des sacs payants en juillet, on se "prive" d'une recette provenant de la vente de ces sacs de janvier à juin ! Cela renforce encore un peu plus la nécessité d'une taxe forfaitaire en 2008 !
Dès lors, vous me direz que l'année prochaine, vu la vente de sacs sur l'année complète, on aura une recette supplémentaire permettant de diminuer la taxe forfaitaire. Pas forcément !
En effet, en 2009, il faudra couvrir 80% du coût-vérité, 85% en 2010, ... pour arriver à 100% en 2013 ! La taxe forfaitaire risque au contraire d'augmenter si la quantité de déchets par habitant ne diminue pas. Nous sommes donc tous concernés !
En 2007, Ecaussinnes a produit 221 kg de déchets par habitant.
Dans les communes de la région où les poubelles sont payantes depuis plusieurs années, la production moyenne est de 191Kg/hab. par an. On peut donc espérer qu'Ecaussinnes ne dérogera pas à la règle.
On peut donc tabler, pour 2008, sur une moyenne de 206kg/habitant (6 mois à 221kg et 6 mois à 191kg). Ce qui n'est pas sûr du tout !!!
Ces estimations permettent d'envisager environ 650000€ de dépenses et +/- 85000€ de recettes provenant de la vente des sacs (seule une quote-part du prix de vente d'un sac intervient dans le calcul des recettes).
Le calcul est vite fait, sans taxe forfaitaire, on est très loin des 75% des dépenses à couvrir. Ces chiffres sont basés sur des données fournies par l'IDEA. Les calculs ont dû être faits sur base d'estimation de quantité de déchets non encore produits !!! Pas évident à estimer !
En 2009, il faudra couvrir 80% des dépenses et plus dans les années à venir. En espérant que d'ici là, la quantité de déchets aura fortement diminué (par ex. 175kg/hab. qui est la moyenne en région wallonne, voire moins !). Cette quantité espérée éviterait de devoir augmenter la taxe pour couvrir l'augmentation du pourcentage des dépenses à couvrir voire même un diminution de celle-ci. Les calculs sont à faire !
Bien sûr, tout en gardant un taxe forfaitaire fortement diminuée (50€ par exemple), on pourrait réinstaurer des vignettes, mais payantes et à un prix plus élevé que les sacs IDEA et arriver à respecter le décret. Cela augmenterait l'attrait du recyclage et serait plus dans l'optique du "pollueur-payeur". C'est à discuter et à étudier. Mais c'est sans doute plus pratique et plus équitable que chaque citoyen utilise les mêmes types de sacs (IDEA). Sinon, un habitant qui remplirait à fond un sac de 120L payerait le même prix qu'un autre qui utiliserait un petit sac de 30L !
Que faire de ces nouvelles recettes ?
Il est évident que le budget communal va augmenter de plusieurs centaines de milliers d'euros dès cette année ! Cet argent ne doit pas être thésaurisé. il doit être restitué d'une manière ou d'une autre à la population.
Je rappelle que des compensations directes sont refusées par la tutelle.
Il convient dès lors d'envisager d'investir en infrastructures collectives pour le bien de tous, d'oeuvrer sur le plan social par des actions ciblées envers les plus démunis (via le CPAS par exemple), développer des systèmes complémentaires de primes à l'isolation et à la rénovation, ...etc ...
J'admets qu'il est urgent que le Collège informe rapidement la population sur ses intentions quant à l'utilisation de ces nouvelles recettes.
Certains parlent de diminuer l'impôt communal (centimes additionnels) en "compensation". Personnellement, je suis contre. Ecaussinnes a déjà un taux relativement bas (6% pour 8,5% chez la plupart de nos voisins). Cette diminution serait antisociale. Ceux qui bénéficient de gros revenus verraient, sous prétexte d'une nouvelle taxe identique pour tous, une diminution plus importante de leurs impôts, en valeur absolue, par rapport à un ménage à faibles revenus ! On augmenteraient ainsi les inégalités !
Non, la seule façon de payer moins est de diminuer encore et toujours nos déchets ! Sans parler de l'effet bénéfique de cette diminution sur notre environnement.
Bien à vous !